RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Version 170123

Article 1 : Objet

Le présent règlement a pour but de satisfaire à l’obligation posée par l’article du Code du travail relatif aux organismes de formation professionnelle.
Toute personne qui participe à une session de formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 2 : Application

Le présent règlement intérieur s’applique aux stagiaires suivant une formation dispensée par Christine Gire. Cependant, le présent règlement intérieur ne se substitue pas à celui des locaux accueillant la formation. Le stagiaire s’engage également à respecter ce dernier.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement de l’établissement d’accueil.
En raison de la COVID 19, des gestes barrières ainsi que des règles d’hygiène spécifiques peuvent être imposés pour que la formation puisse se dérouler dans de bonnes conditions, en toute sécurité.

Article 4 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’établissement d’accueil de manière à être connus de tous les stagiaires.
En cas de démonstrations ou d’exercices prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation sur le lieu du stage, les stagiaires sont tenus d’y participer.

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident, survenu à l’occasion ou en cours de formation, doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur ou au responsable de formation chez le client.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du Travail, l’accident, survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve en formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 : Utilisation du matériel

Dans le cadre des formations suivies dans les locaux du client, chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur.
Dans le cadre des formations à distance l’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques, bureautiques et internet du stagiaire.

Article 7 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans la salle de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Cette interdiction est également valable pour les formations à distance.

Article 8 : Interdiction de fumer ou de vapoter

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation.

Article 9 : Horaires – absence et retard

Les horaires de formation sont fixés en commun accord avec le client, les participants et l’organisme de formation. Ils sont confirmés dans la convocation émise par le client ou l’organisme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard en formation, le stagiaire doit avertir son responsable de formation ou le formateur qui est en charge de la formation.
Par ailleurs, le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le client ou le responsable de l’organisme de formation.
Lorsque le stagiaire est salarié en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’employeur de ses absences.

Article 10 : comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente. Les stagiaires sont tenus de respecter les instructions données par les formateurs de l’organisme de formation.

Article 11 : Vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Christine Gire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans la salle de formation, hall d’accueil…

Article 12 : Nature des sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé au stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

Soit en un avertissement oral ou écrit
Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre
Soit en une mesure d’exclusion définitive de la formation

Article 13 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi :

Le centre de formation convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire. Celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire (OPCO) prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 14 : Réclamation

Toute réclamation de la part d’un stagiaire sera examinée par l’organisme de formation et une solution amiable sera privilégiée. Pour toute réclamation qui ne pourra être réglée à l’amiable, les tribunaux compétents seront déterminés en fonction des règles légales de compétence d’attribution et de compétence territorial

Article 15 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application du premier au dernier jour de la formation.