Formations à distance

V3 – février 2025

Christine Gire 1 allée Pascal 95110 Sannois enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 11 95 05082 95 auprès du préfet de région d’Ile-de-France est un organisme de formation continue d’adultes qui dispense des formations bureautiques sur l’ensemble du territoire national.

En application des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur s’adresse à tous les apprenants et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations à distance organisées par Christine Gire dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou commande une formation bureautique auprès de Christine Gire.
Apprenant : la personne physique qui participe à une formation.
Organisme de formation : Christine Gire.

Article 1. Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’organisation des formations à distance, de formaliser les règles relatives à la discipline applicable aux apprenants.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les apprenants inscrits à une session de formation bureautique à distance dispensée par Christine Gire et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2. Organisation des formations

Pour le bon déroulement des formations à distance les clients ou les apprenants sont tenus de transmettre les adresses de courriel.
Ces données sont utilisées par l’organisme de formation aux seules fins de pouvoir transmettre aux clients ou aux apprenants les modalités relatives à l’organisation, la gestion administrative des formations et l’envoi des convocations.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les apprenants reçoivent le lien pour se connecter à la formation et peuvent porter à la connaissance de l’organisme de formation des éléments en lien avec leur santé ou leur situation de handicap afin que le référent handicap de l’organisme puisse adapter la formation.

Article 3. les apprenants

Les apprenants disposent :

• du règlement intérieur applicable aux formations à distance
• du programme de la formation
• de la convocation avec la date, les horaires et le lien de connexion
• du questionnaire d’évaluation à remplir à la fin de la formation
• du certificat de réalisation.

Article 4. Horaires

Les horaires de formation sont fixés en commun accord avec les clients, les apprenants et l’organisme de formation, Ils sont confirmés dans la convocation.

Article 5. Absences, retards ou départs anticipés

Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard à la formation, les apprenants doivent avertir le responsable de formation de leur entreprise ou l’organisme de formation à l’adresse de courriel contact@cg-proformation.fr ou le formateur qui est en charge de la formation.

Par ailleurs, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles.

Pour les formations à distance de deux heures, lorsqu’un retard est constaté, s’il le juge nécessaire le formateur pourra ne pas accepter l’apprenant dans la formation et l’invitera à s’inscrire sur une autre session de formation.

La responsable de l’organisme de formation prévient par courriel des absences le responsable de formation de l’entreprise.

Article 6. Accès à la formation

Les apprenants doivent avoir un ordinateur et le logiciel approprié installé sur le poste de travail avant le début de la formation, une webcam et un micro.

Si l’apprenant n’a pas la possibilité d’avoir un micro, un numéro de téléphone et un ID conférence sont notés dans les invitations afin que l’apprenant puisse être entendu.

Sauf autorisation expresse de la responsable du centre de formation, les apprenants ayant accès au lien pour suivre leur formation ne peuvent y faire participer toute personne non inscrite à la formation.

Article 7. Identification des apprenants

Pour garantir la traçabilité de leur présence, les apprenants resteront connectés durant la totalité de la session de formation.

Article 8. Utilisation du matériel

Dans le cadre des formations à distance, lorsque l’apprenant utilise le matériel de la société ou son propre matériel, l’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus pendant les heures de formation et en particulier ceux liés à l’utilisation des outils informatiques, bureautiques et internet.

Article 9. Tenue et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Article 10. Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf accord de la responsable du centre de formation d’enregistrer, de filmer ou de transcrire les sessions de formation.

Article 11. Évaluation de la formation

Les apprenants sont invités à remplir un questionnaire d’évaluation en fin de formation afin de recueillir leur satisfaction.

Article 12. Documentation pédagogique

Le contenu des supports de formation et des quiz remis aux apprenants à la fin de la formation est la propriété intellectuelle de Christine Gire. À ce titre, le client et l’apprenant s’interdisent de copier, transmettre, reproduire, modifier, publier ou émettre tout ou partie de ces supports et quiz sans l’autorisation préalable écrite de Christine Gire.

Article 13. Confidentialité

Christine Gire, le client et l’apprenant s’engagent à garder confidentiel les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Christine Gire au client.

Article 14. Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail. Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 15. Réclamation

Les apprenants ou les clients peuvent adresser leur réclamation par écrit à l’organisme de formation.
Un formulaire de réclamation est disponible sur le site https://www.cg-proformation.fr

Toute réclamation sera examinée et traitée par la responsable de l’organisme de formation.

La réclamation sera consignée dans un registre des réclamations. Dans le cas où la réclamation serait jugée incomplète, une demande d’informations complémentaires sera adressée au « Réclamant » avant inscription au registre des réclamations.

Article 16. Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application du premier au dernier jour de la formation.